REGLEMENT INTERIEUR

Règle d’utilisation dans le cadre d’un entrainement

CIRCUIT DES POMMIERS

 

Le Moto Club Thouarsais est affilié à la Fédération Française du sport motocycliste (FFM) sous le N° 0902

Le circuit du Moto Club désigné Circuit de Moto Cross des Pommiers est homologué par la FFM et la Préfecture des Deux-Sèvres sous le décret n°01/2016 du 18/01/2016

Le circuit est destiné à l’entraînement et aux compétitions dans le cadre des activités suivantes : MOTO TOUT-TERRAIN, SIDE CAR, QUAD

Les règles inhérentes à la pratique du sport motocycliste édictée par la F.F.M. doivent être respectées sur ce site.

Au titre de l’homologation les garanties d’assurance rattachées à la licence F.F.M notamment l’assurance responsabilité civile et l’assurance individuelle accident sont applicables. Des garanties complémentaires peuvent être souscrites par les licenciés (contacter le service juridique F.F.M.).

Le sport motocycliste n’est pas exempt de certains risques. Afin de les limiter, il est essentiel d’adopter une attitude responsable tant sur la piste qu’en dehors et de respecter les présentes règles.

Toute personne qui pénètre sur le site doit prendre connaissance du présent règlement, des conditions d’admission et s’engage à les respecter.

 

Article 1 : OBJET

 Le présent règlement a notamment pour objet de régir l’utilisation du circuit de moto cross des Pommiers dans le cadre des entraînements ou les compétitions organisées par le Moto Club Thouarsais.

 

Article 2 : OUVERTURE DU CIRCUIT

Le circuit de Moto Cross des Pommiers est ouvert aux types de machines suivantes : Motos, Side car, Quads.

Le circuit est accessible uniquement aux horaires précisés en annexe. Un planning actualisé en fonction des travaux et des épreuves, est affiché sur le portail d’entrée du terrain et/ou disponible sur la page Web à l’adresse http://motoclubthouarsais.clubeo.com

En cas de présence d’un nombre important de pilotes et ou de plusieurs types de machines, des créneaux horaires pourront être aménagés.

L’utilisation du circuit est strictement interdite en dehors des jours et heures indiquées

Le Comité Directeur du Moto club ou le responsable de l’entraînement, peut à tout moment et sans préavis, fermer le circuit notamment pour raisons techniques, climatiques ou de sécurité.

 

Article 3 : CONDITION D’ACCES

Toute personne désirant accéder au circuit doit au préalable :

  • Être titulaire d’une licence en cours de validité (FFM), Cette licence doit être présentée au responsable du club et enregistrée.
  • Avoir acquitté son droit d’entrée
  • Avoir obtenu l’autorisation du responsable du club présent sur le circuit
  • Respecter les règles environnementales dictées par la FFM, à savoir :

- Utiliser un tapis environnemental de dimension adaptée à la moto.

- Attention, le niveau sonore doit être conforme au règlement afin de garantir la préservation de notre liberté aujourd'hui très vulnérable, de pratiquer le motocross sur notre circuit.

 

Article 4 : DROITS D’ACCES

Une cotisation est demandée à chaque pilote afin d’effectuer les opérations d’entretien du circuit.

Chaque type de cotisation donne un droit d’accès au circuit et s’organise de la façon suivante:

- Pour les pilotes licenciés au Moto Club Thouarsais :

                    - Le droit d’entrée au circuit est gratuit.

- Pour les pilotes non licencié au Moto Club Thouarsais :

                    - Le montant du droit d’entrée au circuit pour la journée est fixé à 10€.

Pour les stages de pilotage, accord et montant déterminé par le bureau du Moto Club Thouarsais.

Le paiement doit être effectué dès l’arrivée sur le site avec présentation de la licence sportive validée pour l’année en cours.

Le non-respect de ces dispositions entraîne une exclusion temporaire ou définitive du site.

Le club n’a pas d’obligation de rappel aux pilotes.

 

Article 5 : CONTROLE ADMINISTRATIF

Les pilotes peuvent à tout moment faire l’objet d’un contrôle administratif de la part des responsables du Moto Club Thouarsais. Au cours de cette vérification les pilotes devront présenter leur licence de la saison en cours.

Tout mineur doit être accompagné d’un adulte répondant de ses faits et gestes.

 

Article 6 : CIRCULATION SUR LE SITE

Aucun pilote n’est autorisé à rouler sur le circuit sans la présence d’un responsable du Moto Club Thouarsais. Le parc coureur et le chemin d’accès au circuit ne sont pas des pistes de rodage.

Lorsqu’ils circulent en dehors des limites du circuit, les pilotes doivent :

  • rouler à allure modérée
  • éviter toute manœuvre dangereuse et démonstration intempestive (dérapage, cabrage)
  • être courtois envers les responsables chargés du contrôle administratif

Lorsqu’ils circulent sur le circuit, les pilotes doivent :

  • être respectueux du code sportif de la discipline prévue par la FFM
  • ne pas prendre la piste en sens inverse
  • ne pas couper à travers le site
  • tout accident corporel ou incident doit être signalé dès sa connaissance à la personne responsable du moto-club présente sur le site.

En dehors du site, il est rappelé qu’il est interdit de circuler sur la voie publique avec des machines non homologuées.

 

Article 7 : SECURITE DES PILOTES

Le port des équipements de protection imposé par les règlements sportifs en vigueur est obligatoire. Les véhicules doivent être aux normes éditées par la FFM.

 

Article 8 : SECURITE DES ACCOMPAGNATEURS

Les accompagnateurs ne doivent pas circuler sur le circuit et en dehors des zones qui leur sont réservées (zones publiques).

Les barrières doivent rester fermées.

Les véhicules des accompagnateurs doivent être stationnés dans les emplacements réservés à cet effet.

Les mineurs et particulièrement les enfants en bas âges doivent rester sous la plus haute surveillance de leurs responsables et ou accompagnateurs.

 

Article 9 : MACHINES

Les machines utilisées par les pilotes doivent être conformes aux prescriptions des Règles Techniques et de Sécurité relatives à la pratique du moto-cross, et notamment du bruit.

 

Article 10 : ANIMAUX

Tout animal devra être tenu attaché dans l’enceinte du terrain de moto cross.

Pour les chiens de première catégorie, le port de la muselière est obligatoire

 

Article 11 : INSTALLATIONS

Les installations et autres équipements du site mis à la disposition des utilisateurs doivent être respectés.

A ce titre tout acte de dégradation ou susceptible de porter atteinte à l’intégrité des installations du site peut faire l’objet de poursuites.

 

Article 12 : TRAITEMENT DES DECHETS

Les utilisateurs du site sont tenus de déposer les déchets (poubelles domestiques, .......) dans les lieux prévus à cet effet.

En l’absence de dispositif réservé, ils doivent emporter les déchets avec eux.

 

Article 13 : RESPONSABILITE DU MOTO CLUB THOUARSAIS

Il est rappelé aux utilisateurs que leurs matériels (motos, quads, remorques, équipements, sacs, etc....) sont placés sous leur entière responsabilité et qu’ils en conservent la garde durant toute la durée de leur présence sur le site.

Le Moto Club Thouarsais décline toute responsabilité en cas de vols subis par les utilisateurs.

De même, la responsabilité du Moto Club Thouarsais ne saurait être engagée en cas d’accident corporel, d’un pilote ou de personnes du public, survenant lors d’entraînements ou de compétitions notamment si les dispositions du règlement n’ont pas été respectées.

L’accès du public est réglementé. Toute personne non licenciée entrant sur le terrain, le fait sous son entière responsabilité et ne saurait se retourner contre le Moto Club Thouarsais en cas d’accident.

 

Article 14 : EXCLUSION

Chaque pilote ou accompagnateur est tenu :

  • d’appliquer les règles élémentaires de civisme
  • de respecter l’environnement et le site
  • de respecter les bénévoles qui œuvrent au sein du Moto Club

En cas de non-respect des présentes dispositions et/ou de toute règle édictée par la F.F.M., les contrevenants pourront, en fonction de la gravité des faits, faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive du site.

Adopté par le Comité Directeur le 25/10/2015

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